En France, les réseaux sociaux sont interdits aux moins de 15 ans

Le Parlement Français a approuvé ce jeudi 29 Juin 2023, un projet de loi qui impose aux plateformes telles que TikTok, Snapchat et Instagram de vérifier l’âge de leurs utilisateurs et d’obtenir une autorisation parentale s’ils ont moins de 15 ans.

Après avoir reçu l’approbation définitive de l’Assemblée nationale la veille, le projet de loi a été approuvé ce jeudi à l’unanimité par le Sénat. C’est l’adoption définitive du texte présenté par Laurent Marcangeli, chef de file des députés Horizontes qui a été examiné dans un climat de consensus dans les deux chambres.

Sa date d’entrée en vigueur sera fixée par décret, après avis rendu par la Commission européenne sur sa conformité au droit communautaire.

Les réseaux sociaux auront alors un an pour se conformer à leurs obligations concernant les nouvelles inscriptions.

« Soyez assurés que nous ferons en sorte que ce texte puisse être mis en œuvre dans les meilleurs délais », a promis Jean-Noël Barrot, ministre français de la Transition numérique, en le qualifiant d’acte « historique ».

Soulignons que l’ère numérique de 15 ans à laquelle se réfère la proposition de loi a été instaurée en France en 2018 en application de la législation européenne, qui laissait la possibilité de la fixer entre 13 et 16 ans.

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