A partir du deuxième Lundi du mois de janvier 2023, il ne restera donc pas un seul élu pour diriger le personnel, gérer et veiller sur le patrimoine du sénat, ses archives comprises. Vu qu’aucune élection n’a été organisée pour renouveler cette assemblée législative devant siéger en permanence, le sénateur de l’ouest Patrice Dumont fait des recommandations pour éviter un désordre administratif.

Pour éviter un embrouillamini administratif après le départ du Tiers-Sénat, l’élu de l’Ouest recommande à ses collègues d’autoriser le questeur à confier au Secrétaire Général de l’institution la responsabilité de la gestion des biens de cette assemblée législative au départ du tiers du sénat en Janvier 2023.

Il recommande aussi que le Bureau établisse un protocole de remise de véhicules de fonction et de service en s’assurant qu’ils seront gardés dans les meilleures conditions.

Dans cette correspondance, Patrice Dumont appelle le Bureau de ladite institution à commander, toutes affaires cessantes, un audit externe en vue de consolider le patrimoine du sénat. Il propose que le comptable délégué, sous la direction et la supervision du Secrétaire Général continue et intensifie les démarches auprès du Ministère des Finances pour le paiement des arriérés dus à des contractuels et fonctionnaires du sénat.

Par ailleurs, reconnaît que ces propositions ne sont pas tout à fait complètes, invite tous ceux qui le souhaite à apporter d’autres éléments pour enrichir la réflexion.

Wallace Elie

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10 thoughts on “Fin du mandat du Tiers-Sénat : Patrice Dumont veut éviter un désordre administratif”
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